Mise à jour du 22 Juillet 2008
Congrès de Versailles : l'Analyse de Corinne Lepage

Le vote du Congrès hier interpelle à plus d'un
titre.
Tout d'abord, sur le plan juridique. S'il est vrai que la nouvelle
constitution améliore la situation antérieure par la création de
l'exception d'inconstitutionnalité, elle ne modifie pas vraiment
l'équilibre des pouvoirs dans la mesure où c'est la majorité
parlementaire et non le parlement qui voit ses pouvoirs renforcés alors
que le droit d'amendement est réduit
En revanche, l'hyperprésidentialisation est actée par le droit de
message, très
symbolique, la réduction du rôle du premier ministre et aucune
disposition sur le temps de parole du président dans les médias. Les
"avancées" dont ont cherché à se prévaloir en particulier les
centristes de tous bords qui ont voté pour la réforme sont "pipeaulesques":
- referendum prétendument d'initiative populaire, verrouillé par la
nécessité de l'aval de 200 députés et surtout 10% du
corps électoral soit 4,5 millions de personnes. Quasiment impossible à
obtenir.
- limitation du déficit public soit disant gagné par le Nouveau Centre
qui ne correspond à rien car ce n'est qu'un objectif ,
sur 5ans et hors sécurité sociale
- pluralisme des médias et de l'expression politique qui exclut bien
évidemment la représentation et tout système proportionnel,
contrairement à ce que Michel Mercier a laborieusement essayé de
soutenir à la tribune du Congrès comme s 'il y avait la moindre
possibilité de débat sur ce point.
- droit de véto sur les principales nominations qui ne servira jamais
car il faudrait que la majorité des 3/5 vote contre le président. Pour
que cette disposition ait un sens, c'est le principe contraire qui
aurait du être institué; obligation d'une majorité des 3/5 pour
approuver la nomination .
En votant cette révision qui présidentialise encore plus le régime, les
parlementaires ont abandonné tout espoir de
voir rapidement une révision démocratique de la constitution en
instaurant de vrais contre-pouvoirs, une représentation partiellement
proportionnelle, et des outils réels de démocratie participative.
Mais le plus lamentable dans cette affaire est l'abandon des combats
menés depuis des années par certains pour de dérisoires hochets ou pour
répondre à des pressions de tous ordres. Le Parlement français ne sort
pas grandi alors que la révision est présentée comme son renforcement.
Quant au MODEM, il aurait pu être le parti charnière qui faisant capoter
le projet ou au contraire le faisant
aboutir grâce à des avancées non négociables sur le la représentation
politique, les nominations et la démocratie participative. L'occasion a
été ratée puisque seuls deux sénateurs ont suivi la position des députés
MODEM et de notre président et 4 se sont abstenus. Comme dans le vote
sur les OGM, l'absence de position unitaire des élus MODEM ne
peut qu'interpeller nos militants .
Il serait souhaitable qu'à l'avenir, pour les grands sujets , une
consultation des militants précède les votes et que le Bureau Exécutif
prenne une position , connaissance acquise du souhait des militants. Si
la liberté de vote était choisie, elle devrait alors être expliquée et
justifiée devant les militants.
Alors, le MODEM serait vraiment innovant dans son fonctionnement.
Mise à jour du 18 Juillet 2008
Europe - Le Non Irlandais : Position de Nathalie Griesbeck
Nathalie
Griesbeck est député européenne Grand Est. Elle réagit à propos du
référendum sur le traité constitutionnel en Irlande. "Au lendemain du
non irlandais, un constat s'impose : il s'agit d'un événement d'une
importance majeure pour la construction européenne, et donc pour la
France, puisqu'il n'y a pour nous ni action efficace ni espoir en dehors
de l'Europe. De toute évidence le seul avenir pour la France comme pour
chacun des autres Etats de l'Union, quelles que soient sa taille, son
économie, ses spécificités et son histoire, c'est l'Europe...
C’est pourquoi le non au référendum sur le traité de Lisbonne ne peut ni
ne doit être pris à la légère. C’est pourtant ce que tous ou presque ont
affecté de dire et de faire dans les milieux gouvernementaux et dans la
Presse en France, qui semble à nouveau gagnée tout soudain – comme c’est
bizarre – d’une crise aiguë de servilité mimétique ou de mimétisme
servile, comme on préfère. Dans la même veine, le Président français,
qui exerce au nom de la France,
la Présidence du Conseil européen, n’a-t-il pas étrangement déclaré qu’il
fallait tout faire pour éviter que l’incident irlandais ne se transforme
en crise européenne. Mais rien n’y fait, la réalité, tout le monde la
voit : nous sommes bien entrés dans une période de crise véritable.
Oui, la crise est là, et bien là, hélas ! La crise économique, c’est
évident, depuis bien avant le non irlandais, qu’elle a à l’évidence
favorisé pour partie. Mais aussi et surtout la crise politique. Rien ne
sert de se mettre la tête dans le sable, comme on veut le faire à Paris
et même ailleurs. L’Irlande a bien dit non au traité de Lisbonne dit «
simplifié », et qui, de toute évidence, n’a pas semblé si simple que
cela aux Irlandais. C’est l’une des causes, même si ce n’est pas la
seule ni la principale, de l’échec incontestable de ce nouveau
référendum négatif sur les institutions européennes : le troisième en
trois ans (même si, nous le savons bien, les deux premiers, en 2005, en
France et aux Pays-Bas, ne portaient pas tout à fait sur le même texte).
A chaque fois la réponse est la même : avec la même netteté, c’est non !
On va dans un instant tenter de voir pourquoi.
Mais, quoi qu’il en soit, tout d’abord, il faut bien faire un constat
simple et consternant : ce revers grave sur le traité simplifié vient
bien évidemment tout compliquer. Ce traité, on s’en souvient, a été
largement initié, voulu et revendiqué par avance comme un succès
personnel par monsieur Sarkozy à son arrivée à l’Elysée. Aujourd’hui son
rejet constitue incontestablement un échec pour les autorités
irlandaises, comme on l’a volontiers répété à l’envi chez nous, mais
aussi très clairement, pour la France, hélas, et pour son président,
Nicolas Sarkozy comme pour son Premier ministre et l’ensemble de son
gouvernement.
Mais par delà leurs personnes, cet échec est celui de l’Europe et on ne
peut que doublement le regretter. Il paraît en tout cas peu réaliste et
en même temps irrespectueux de la volonté populaire démocratiquement
exprimée par un peuple, en l’occurrence les Irlandais, que de vouloir
les faire d’ici peu de temps à nouveau voter pour essayer de leur
extorquer cette fois-ci un oui.
Y songer, c’est se dissimuler qu’il y a des causes profondes à ce rejet,
qu’on aurait le plus grand tort de prendre à la légère. En effet un
fossé toujours plus profond ne cesse de se creuser entre les
institutions de l’Union et l’ensemble de nos concitoyens européens,
quels qu’ils soient et à quelque pays qu’ils appartiennent.
On peut évidemment à chaque fois invoquer des particularités nationales
et des circonstances spécifiques liées à tel événement économique –
aujourd’hui la crise, en 2005 en France, l’hostilité aux gouvernements
de droite et à Jacques Chirac, aux Pays-Bas, la crainte de perdre son
identité, voire la xénophobie -. Tout cela est vrai, mais l’essentiel
est ailleurs. La cause profonde de ces refus réitérés réside à mes yeux
dans le fossé qui ne cesse de se creuser entre les institutions
européennes ou les gouvernants qui les incarnent, d’une part, et, de
l’autre, les citoyens européens, qui se sentent incompris, voire, à
tort, méprisés dans leur volonté comme dans leurs craintes.
Si l’on veut que nos concitoyens européens, et en premier lieu nos
concitoyens français, retrouvent confiance en eux-mêmes comme dans les
institutions européennes, il faut que l’Europe apparaisse avant tout
comme animée de la capacité et de la volonté de protéger les valeurs qui
nous sont communes de liberté, de diversité, de solidarité et de respect
de l’autre qui fondent pour nous l’Europe et qui s’incarnent en elle aux
yeux du monde, et non que nos institutions et leurs dirigeants donnent
le sentiment de les menacer.
L’Europe ne doit pas être, ne peut pas être une Europe des marchandises,
du commerce, des affaires et de l’argent. Elle doit pleinement redevenir
une Europe des valeurs et des hommes. Non pas simplement une alliance
animée de volonté de puissance, mais un projet radicalement nouveau, où,
en fait, tout est à inventer, car ce qui est au cœur du projet européen
n’a rien à voir avec un empire, ni un simple système de défense fondé
sur le développement de la puissance sous toutes ses formes. L’Europe,
si on va à l’essentiel, c’est un projet radicalement nouveau qui n’a
jusqu’ici encore jamais été tenté nulle part au monde ni à aucune époque
de l’histoire, même si l’on y a parfois, ici ou là, beaucoup rêvé : il
s’agit de créer concrètement non pas une puissance de guerre et une
simple accumulation de richesse, mais un espace de paix, de prospérité
et de bonheur pour tous dans le respect de chacun.
C’est une certitude et une évidence : dès que nos institutions et ceux
qui leur prêtent leur voix, auront su incarner ces aspirations
essentielles et ces valeurs fondamentales, la très grande majorité de
nos concitoyens européens saura retrouver confiance en soi comme dans
une Europe qui pourra être certaine de ses valeurs, de sa solidité, de
sa force comme de sa légitimité pleinement démocratique.
Evidemment, le plus tôt sera le mieux !"
Mise à jour du 15 Juillet 2008
Le Modem parisien se présente : Par Christelle de Crémiers
Conseil national Modem du 07 Juillet :
Retrouvez le résumé complet du dernier conseil national sur le blog de citoyens Démocrates : Ici
Mise à jour du 09 Juillet 2008
Réforme du temps de travail :

|
François Bayrou, a voté mardi contre
le projet de loi sur la réforme du temps de
travail, qu'il a qualifié de "texte de
régression sociale". "Tous ceux qui, jusqu'à
maintenant, ne voulaient pas voir ce
qu'était la vraie nature de ce texte,
devraient maintenant la voir: les cadres
eux-mêmes vont être la cible. C'est le
premier texte sans doute depuis très
longtemps qui est aussi ouvertement un texte
de régression sociale. Il porte atteinte à
tout, au travail y compris des cadres, aux
relations de confiance qu'il pouvait y avoir
entre l'Etat et les organisations
syndicales. Il rompt le contrat de confiance
avec les partenaires sociaux. C'est un texte
grave, lourd de conséquences". Le texte a
été adopté mardi en première lecture à
l'Assemblée nationale par 326 voix contre
222.
|
Consultation Nationale Modem :
Nous vous rappelons que les votes pour la consultation nationale sont à
adresser avant le Jeudi 10 Juillet Minuit.
Pour les adhérents qui n'auraient pas reçu la contribution, celle ci est
consultable
Ici
Ils peuvent envoyer leur vote au siège du Mouvement Démocrate en suivant
la procédure suivante :
sur un papier blanc, écrire les deux propositions :
-j'approuve la contribution
-je n'approuve pas la contribution.
. Sélectionner l'une ou l'autre, mettre ce papier dans une enveloppe
avec copie d'une pièce d'identité et de la carte d'adhérent.
. Adresser le courrier à l'adresse suivante:
Mouvement Démocrate/Consultation des adhérents/133 bis rue de l'Université/75007/PARIS.
Mise à jour du 04 Juillet 2008
Réforme des institutions : Position commune entre le groupe UC du sénat et le groupe NC de l'assemblée
UC : Union Centriste NC : Nouveau Centre
Michel Mercier, président du groupe Union centriste au Sénat et
François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée
nationale, se félicitent de l’adoption d’un certain nombre de mesures,
dans le cadre de la réforme institutionnelle en cours.
"Nous avons obtenu :
- que la loi garantisse toutes les expressions du pluralisme
politique ainsi que la participation équitable des forces politiques à
la vie démocratique de la Nation,
- la reconnaissance des groupes politiques au Parlement ainsi
que des droits spécifiques pour les groupes minoritaires,
- le référendum d’initiative citoyenne.
De même, il était de notre devoir de faire inscrire l’objectif
pluriannuel d’équilibre budgétaire dans la loi fondamentale, pour des
raisons de responsabilité et de solidarité intergénérationnelle, parce
que nous ne pouvons faire porter aux générations futures le coût de nos
excès. Nous sommes satisfaits de ces avancées."
"Nous regrettons cependant qu’un certain nombre de mesures, introduites
par le Sénat et visant à permettre aux groupes parlementaires de faire
vivre la démocratie (saisine du Conseil constitutionnel, création de
commissions d’enquête,…) aient été supprimées par la Commission des lois
de l’Assemblée nationale"
Ainsi, les deux présidents des groupes centristes qui ont rencontré le
président de la République, ont œuvré ensemble pour moderniser nos
institutions et les rendre plus démocratiques.
François Sauvadet
Président du groupe NC
Michel Mercier
Président du groupe UC-UDF
A noter que François Bayrou lors de son passage sur France Culture le 04 Juillet a réaffirmé son opposition à cette réforme qui ne va pas au coeur du problème de nos institutions!
Mise à jour du 03 Juillet 2008
Organisation des élections interne : Le Calendrier
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Relevé des dernières décisions du
Comité de conciliation et de contrôle, qui
portent en particulier sur le calendrier et
les modalités d'organisation des élections
internes du 27 septembre prochain
Par décision du Conseil national du 8 juin dernier, les élections pour les présidences départementales, les conseils départementaux et les membres de la conférence nationale auront lieu le 27 septembre prochain dans l’ensemble des départements.La Comité de conciliation et de contrôle est chargé de la coordination de ces élections. Dans sa réunion du 24 juin 2008, le Comité de conciliation et de contrôle a fixé le calendrier suivant :
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